Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 365

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. VASSELLE


ARTICLE 18


Rédiger comme suit le second alinéa de cet article :

Le développement de la recherche et la production industrielle des biocarburants de deuxième et de troisième générations constitueront des priorités pour l'Etat et feront l'objet de mesures financières incitatives.

Objet

Afin que la filière des biocarburants de deuxième et troisième générations se développe le plus rapidement possible, cet amendement entend favoriser en parallèle du développement de la recherche, la production industrielle de ces derniers.