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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 367 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 22 |
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Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après le millésime :
2010
insérer les mots :
et nécessitera l'avis conforme de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet
Il s'agit d'affirmer le rôle de l'ONCFS dans la protection de la biodiversité.