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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 369

22 janvier 2009
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. VASSELLE

ARTICLE 24

Dans la deuxième phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer le mot :

financières

par les mots :

ainsi que leurs concours financiers

Objet


Cet amendement est de précision.