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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 37 14 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 10 |
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I. Compléter la seconde phrase du premier alinéa du III de cet article par les mots :
d'ici à 2015
II. Dans la seconde phrase du second alinéa du même III, remplacer le mot :
hinterland
par le mot :
arrière-pays