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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 370 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 28 |
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Dans le deuxième alinéa de cet article, après le mot :
production
insérer les mots :
, auxquels est contrainte la profession agricole pour des raisons économiques,
Objet
Il s'agit de préciser les raisons pour lesquelles l'agriculture française a développé une culture intensive, d'une part pour satisfaire les besoins alimentaires de la population française, d'autre part pour satisfaire ceux des populations européennes. La PAC l'y a encouragé dès l'origine et poursuit cet encouragement par le biais du couplage des aides.