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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 372 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 28 |
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Après la quatrième phrase du septième alinéa (c) de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Cette généralisation sera précédée d'une étude d'impact économique afin d'en mesurer les conséquences sur la viabilité économique des exploitations.
Objet
Amendement de repli par rapport au précédent.