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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 373 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE ARTICLE 28 |
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Après les mots :
formation en 2012
supprimer la fin de l'avant-dernier alinéa de cet article.
Objet
Il s'agit d'éclaircir l'article, bien trop précis à ce stade.