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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 379 rect. bis 27 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PINTAT, MERCERON, AMOUDRY, Bernard FOURNIER, Jacques BLANC, PIERRE, REVET et GOURNAC ARTICLE 44 |
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Dans l'avant-dernier alinéa de cet article, après les mots :
aux collectivités
insérer les mots :
et à leurs groupements
Objet
Cet amendement a pour but de préciser, en cohérence avec le premier alinéa de l'article 44 qui reconnaît que les groupements de collectivités sont des acteurs essentiels de l'environnement et du développement durable, que ces groupements pourront également bénéficier de concours de la part de l'État, lorsque les actions qu'ils réalisent permettent d'atteindre la réalisation d'objectifs de nature environnementale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.