|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 39 14 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 10 |
|||||||||
I. - Dans la dernière phrase du premier alinéa du IV de cet article, remplacer les mots :
et veilleront à préserver le
par les mots :
sans porter atteinte au
II. - Supprimer le second alinéa du même IV.