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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 390 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA, LISE, Serge LARCHER, GILLOT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 49 |
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Compléter le huitième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :
mettre en place un outil de fiscalité de solidarité nationale au bénéfice des collectivités d'outre-mer pour les accompagner dans la préservation et la gestion durable de leur biodiversité, composante fondamentale de la biodiversité nationale ;
Objet
Il s'agit à l'instar du crédit carbone de prendre en compte et valoriser le potentiel conséquent de la biodiversité en Outre-mer par l'instauration d'une fiscalité spécifique qui traduise son apport à la biodiversité nationale.