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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 391

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA, LISE, Serge LARCHER, GILLOT

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 49


Dans le douzième alinéa de cet article, après le mot :

Guyane,

insérer les mots :

en concertation avec les collectivités locales,

Objet

Il est essentiel que les collectivités locales soient partie prenante de l'élaboration et l'adoption de ce schéma minier.