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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 392 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA, LISE, Serge LARCHER, GILLOT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 49 |
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Dans le douzième alinéa de cet article, après les mots :
schéma minier
insérer les mots :
et marin
Objet
Actuellement en cours de préparation, le schéma minier institué par le Président de la République se limite au minier terrestre excluant de fait le minier marin et son éventuel potentiel et développement. En effet, des explorations au large du littoral guyanais, dans la ZEE, sont effectuées pour évaluer le potentiel d'un gisement de pétrole off shore.