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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 399 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LISE, Serge LARCHER, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 49 |
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Compléter le neuvième alinéa de cet article par les mots :
et de l'assainissement
Objet
L'assainissement représente un enjeu particulièrement important dans les outre-mers.