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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 401 rect. 29 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Serge LARCHER, LISE, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE et TUHEIAVA, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 27 |
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Dans le dernier alinéa de cet article, après le mot :
agences
insérer les mots :
ou les offices
Objet
Amendement de précision, ces structures étant propres aux régions d'outre-mer.