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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 405 22 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 54 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. TESTON, RIES et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT, GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 15 |
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Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 54, remplacer les mots :
des infrastructures de transport
par les mots :
de la mobilité durable
Objet
Ce sous-amendement propose de rebaptiser ce document schéma national de la mobilité durable, pour faire droit, non seulement aux thématiques liées aux infrastructures, mais aussi à celles liées aux services, et spécialement aux niveaux de services, qui peuvent susciter des investissements non moins importants.