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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 410 rect. 23 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 55 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme ALQUIER, MM. RIES, TESTON et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL, RAOULT, GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 15 BIS |
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Compléter le I de l'amendement n° 55 par un alinéa ainsi rédigé :
- le niveau d'enclavement du territoire mesuré notamment au regard des infrastructures de fret ferroviaire et de l'embranchement ferré des bassins d'emplois.
Objet
Cet amendement propose d'intégrer la notion d'enclavement « fret » dans les critères pour favoriser l'usage des infrastructures quand elles existent.
NB :La rectification consiste en un changement de place de l'article 15 vers l'article 15 bis.