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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 416 rect. 3 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAOULT, Mmes BLANDIN et HERVIAUX, MM. LE MENN, REPENTIN, TESTON, RIES, RAOUL, GUILLAUME et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 24 |
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Au début de la première phrase du troisième alinéa de cet article, avant les mots :
pour assurer la protection
insérer les mots :
en association étroite avec les agences de l'eau
Objet
Cet amendement précise que les agences de l'eau devront être étroitement associées à la mise en œuvre des programmes d'action sur les captages d'eau.