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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 417

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. RAOULT, Mmes BLANDIN et HERVIAUX, MM. LE MENN, REPENTIN, TESTON, RIES, RAOUL, GUILLAUME

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 25


Au début de cet article, remplacer le mot :

objectifs

par le mot :

obligations

Objet

La réduction de la présence dans les milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires doit être volontariste. Cet amendement vise à donner une impulsion plus forte à cet objectif du Grenelle de l'environnement.