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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 419 rect. 4 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERVIAUX, MM. REPENTIN, TESTON, RIES, RAOUL, GUILLAUME, RAOULT, LE MENN et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 28 |
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Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La politique agricole organise des modes de production capables de garantir la sécurité alimentaire de la France, le renouvellement des générations en agriculture, et de répondre aux besoins en alimentation de la planète dans le respect des hommes, particulièrement de leur santé, des écosystèmes et de la biodiversité.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La présente rectification consiste en un retrait de signataires.