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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 422 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes HERVIAUX et BLANDIN, MM. GUILLAUME, REPENTIN, TESTON, RIES, RAOUL, RAOULT, LE MENN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 28 |
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Dans la première phrase du sixième alinéa (b) de cet article, après les mots :
50 % des exploitations agricoles
insérer les mots :
en sus de celles engagées dans la production biologique,
Objet
Cet amendement évite un rétrécissement indirect des objectifs du Grenelle de l'environnement pour disposer en France d'une agriculture respectueuse de l'environnement.