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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 425 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes HERVIAUX et BLANDIN, MM. REPENTIN, TESTON, RIES, RAOUL, GUILLAUME, RAOULT, LE MENN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 28 |
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Après le onzième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
L'État réorientera les aides publiques vers les systèmes agricoles les plus respectueux de l'environnement, en utilisant tous les instruments prévus par le bilan de santé de la politique agricole commune.
Objet
Il s'agit pour l'État de réorienter ses aides publiques vers les systèmes agricoles les plus respectueux de l'environnement, en utilisant tous les instruments prévus par le bilan de santé de la politique agricole commune : arrêt des références historiques, utilisation de toutes les possibilités de modulation, fonds de l'article 68.