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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 426

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mmes HERVIAUX et BLANDIN, MM. REPENTIN, TESTON, RIES, RAOUL, GUILLAUME, RAOULT, LE MENN

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 28


Dans la dernière phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
au maintien de la biodiversité

par les mots :

au maintien et à la restauration de la biodiversité sauvage et domestique

Objet


Cet amendement vise à mettre en cohérence cet article avec l'alinéa 1er de l'article 20.