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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 436 22 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 81 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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MM. RAOUL et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, GUILLAUME, TESTON et RIES, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 37 |
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Supprimer le II de l'amendement n° 81.
Objet
Il convient de préserver le caractère préalable de la déclaration pour la mise en place des antennes relais.