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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 439 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GUILLAUME, RAOUL et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, TESTON et RIES, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 42 |
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Après le huitième alinéa (d) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) A compter de 2010, d'insérer dans tous les marchés publics une clause environnementale prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre générées lors de l'exécution dudit marché, notamment par le transport des personnes et des marchandises nécessaires à sa réalisation.
Objet
Cet amendement vise à donner pour objectif à l'Etat d'insérer une clause environnementale dans ses marchés et donne un an de réflexion pour ce faire.