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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 444 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOURZAI, MM. RAOUL et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, GUILLAUME, TESTON et RIES, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 44 |
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Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par les mots :
et leur permettra de valoriser leurs certificats d'économies d'énergie
Objet
Il convient de rendre effectif le dispositif des CEE, notamment dans le cadre de l'évaluation des efforts réalisés par les CL.