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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 45 14 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 10 |
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Dans la dernière phrase du dernier alinéa du VI de cet article, remplacer les mots :
territoires au regard des considérations d'éloignement de ces territoires de l'espace européen et de disponibilité des modes de transport alternatifs à la route
par les mots :
départements au regard de leur éloignement des territoires de l'espace européen