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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 455

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. Serge LARCHER, LISE, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 30


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Pour ce qui est de la zone de la Grande Caraïbe, la France lancera un programme pilote et mettra en place une initiative de gestion intégrée des mers et océans de cette zone en lien avec les pays tiers. Les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 74 de la Constitution pourront être associés à cette démarche conformément au onzième alinéa de cet article.

Objet

Cet amendement vise à tenir compte des caractéristiques de l'espace maritime de la zone caraïbe et des enjeux dont il est porteur.