|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 456 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. Serge LARCHER, LISE, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 32 |
|||||||||
Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
En outre, pour les départements d'outre-mer, seront effectués d'une part, un suivi spécifique des substances rémanentes, notamment le chlordécone, d'autre part une mise à l'étude de mesures de réduction et de substitution à l'épandage aérien.
Objet
L'amendement a pour objet de tenir compte d'une spécificité de l'outre-mer quant à la
question des pollutions chimiques.