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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 462

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. Serge LARCHER, LISE, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 49


Compléter le sixième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :

prévoir dans les agréments des éco-organismes des objectifs de collecte identiques dans les régions et collectivités d'outre-mer au niveau national et évalués séparément dans chacune de ces collectivités ;

Objet

Le corollaire à l'implantation des éco-organismes dans l'Outre-Mer est de permettre aux collectivités comme aux entreprises importatrices de bénéficier des objectifs de collecte nationaux et d'une péréquation nationale.

Très souvent ces taux de collecte sont atteints à partir du territoire hexagonal. Les éco-organismes n'ont donc pas l'obligation de faire de réels efforts de collecte en Outre-Mer. Il serait donc souhaitable que les taux de collecte fixés pour l'Outre-Mer soient identiques aux objectifs nationaux.