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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 464 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Serge LARCHER, LISE, GILLOT, PATIENT, ANTOINETTE, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 49 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
La création de pôles de compétitivité dans l'ensemble des domaines évoqués ci-dessus sera encouragée.
Objet
Les objectifs et impératifs évoqués à l'article 49 justifient l'amendement et la nécessité d'encourager le développement de pôle de compétitivité tant dans les domaines de l'énergie, des déchets, de la biodiversité que de la santé.