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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 471 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GUILLAUME, RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT et TUHEIAVA, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 28 |
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Dans la première phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, supprimer les mots :
ou à des produits saisonniers à faible impact environnemental
Objet
Cet amendement a pour objet d'éviter l'amalgame entre agriculture biologique et agriculture de saison et de viser une meilleure qualité environnementale des productions sous signe de qualité et d'origine.