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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 472 rect. bis 4 février 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GUILLAUME, RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT et TUHEIAVA, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 28 |
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I. - Dans la deuxième phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après le mot :
favorisera
insérer les mots :
la production et
et remplacer les mots :
et la surface
par les mots :
pour que la surface
II. - En conséquence, dans la même phrase, remplacer les mots :
devrait atteindre
par le mot :
atteigne
Objet
Il s'agit ici de revenir à un texte plus ambitieux en matière d'agriculture afin que la part de Surface Agricole Utile en agriculture biologique de 20 % en 2020 (et de 6 % en 2012) soit un objectif précis, comme il était prévu par le Gouvernement avant l'examen de ce texte, et non une espérance, comme rédigé dans le texte présenté. Pour que cet objectif soit atteint, cela suppose aussi un soutien de l'État à la fois à la production et à la structuration de la filière.