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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 477 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU et RAOUL, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, M. GUILLAUME, Mme BLANDIN, MM. ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 30 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L'État étudiera les conditions dans lesquelles les moyens légers ou lourds de surveillance, de contrôle et de dissuasion seront renforcés afin de mieux lutter contre les pollutions consécutives, aux dégazages et déballastages auxquels se livrent certains navires, en zone de protection écologique de la Méditerranée.
Objet
Les auteurs considèrent que les moyens de surveillance, de contrôle et de dissuasion (des personnels, bateaux, hélicoptères, avions,...) doivent être renforcés pour lutter plus efficacement contre les dégazages et déballastages interdits dans la zone de Protection écologique de la méditerranée.