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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 481 rect.

26 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

MM. NAVARRO, RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, M. GUILLAUME, Mme BLANDIN, MM. ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA, MIQUEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 41


Au début du douzième alinéa (e bis) de cet article, remplacer les mots :

Une attention particulière portée à

par les mots :

Une fiscalité dissuasive visant

Objet

Une « attention particulière » est nettement insuffisante pour dissuader les branches marketing de multiplier les emballages. Les auteurs de l'amendement considèrent qu'en ce domaine, une fiscalité dissuasive aurait plus d'impact.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.