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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 513

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

Mme MORIN-DESAILLY

et les membres du groupe Union Centriste


ARTICLE 10


Compléter le III de cet article  par un alinéa ainsi rédigé :

L'État inscrira en 2009 dans les conclusions d'un Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires dédié aux dessertes portuaires, priorité nationale, les mesures qu'il aura retenues, nécessaires pour assurer l'amélioration susdite de la desserte ferroviaire et fluviale entre les ports maritimes et leurs hinterlands. Ces conclusions tiendront compte des contrats de projets entre l'État et les Régions, des investissements de l'État et des collectivités publiques déjà programmés, et elles prévoiront le financement des travaux correspondants.

Objet

Cet amendement vise à rappeler la nécessité de programmer en 2009, conformément aux engagements du Gouvernement, un CIACT dédié aux dessertes portuaires, dans lequel le Gouvernement inscrira les mesures qu'il aura retenues, nécessaires pour assurer l'amélioration de la desserte ferroviaire et fluviale entre les ports maritimes et leurs hinterlands.