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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 514 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DINI et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 41 |
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Dans le dixième alinéa (d) de cet article, après les mots :
infectieux des ménages
insérer les mots :
et des professionnels de santé libéraux
Objet
Cet amendement vise à mieux organiser la collecte des déchets de soins générés en secteur ambulatoire.