AMENDEMENT

Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :

ou l'effacement

Cet article pose le principe de la reconstitution d'une « trame bleue », visant à assurer la continuité écologique des cours d'eau. A cet effet, il prévoit que l'effacement des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons sera mis à l'étude. Or le caractère « problématique » d'un ouvrage demeure essentiellement subjectif et fait peser un risque important sur toute la filière de la petite hydroélectricité.

C'est pourquoi nous proposons de supprimer cette rédaction.