AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Tombé

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 1ER

I. - Dans la première phrase du quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots :

à sa cohérence

par les mots :

à leur cohérence

II. - Dans la deuxième phrase du quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots :

cette stratégie

par les mots :

ces stratégies

III. - En conséquence, dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :

la stratégie nationale

par les mots :

ces stratégies nationales

Objet

Cet amendement précise la prise en compte de la stratégie nationale de développement durable et la stratégie nationale de la biodiversité.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).