|
Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 533 rect. bis 3 février 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 61 rect. bis de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
|
||||||||
|
Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 20 |
|||||||||
Dans le cinquième alinéa de l'amendement n° 61 rect., après le mot :
régionales
insérer les mots :
et locales cohérentes
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte.