AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 20

Après la première phrase du quatrième alinéa de cet article, insérer deux phrases ainsi rédigées :

Cette stratégie inclura les mesures pour appliquer les décisions, résolutions et recommandations adoptées par les Conférences des Parties des conventions internationales relatives à la biodiversité. Elle veillera à mettre en œuvre les programmes de travail de la convention sur la diversité biologique.

Objet

La France a ratifié de nombreuses conventions internationales (Convention Ramsar sur les zones humides, Bonn sur les espèces migratrices et accords associés, CITES sur le commerce international de la faune et de la flore, patrimoine mondial, Convention alpine, OSPAR, mers régionales, APIA, Nouméa, etc.,) qui l'engagent sur des décisions et des programmes. Elle doit d'ailleurs rendre compte de ce qu'elle met en œuvre. Il y a urgence, ne serait-ce que pour atteindre l'objectif de 2010 décidé par la Convention sur la Diversité Biologique, à savoir enrayer la perte de biodiversité et auquel la France souscrit puisqu'elle l'a repris dans sa stratégie nationale sur la biodiversité. Il est indispensable que la France soit en mesure de mettre en œuvre, sur son territoire, les décisions prises dans le cadre international et qu'elle a elle-même approuvée.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).