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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 538 rect. 29 janvier 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 61 rect. bis de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 20 |
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Dans le neuvième alinéa de l'amendement n° 61 rectifié, remplacer le mot :
invasives
par les mots :
exotiques envahissantes
Objet
Amendement rédactionnel. Il convient d'utiliser les termes scientifiquement validés dans de nombreuses études, législations et documents tant nationaux qu'internationaux qui font référence.
Les décisions de la Conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique se réfèrent aux espèces exotiques envahissantes
Lors du Conseil « environnement » du 4 décembre dernier, la Commission européenne a d'ailleurs fait une communication intitulée « Vers une stratégie de l'Union européenne relative aux espèces envahissantes »