AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Tombé

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 20

Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :

d'un groupe d'expertise scientifique internationale pour la biodiversité

par les mots :

d'une plateforme intergouvernementale scientifique et politique pour la biodiversité et les services des écosystèmes

Objet

Suite à la réunion de novembre 2007 (Kuala Lumpur), le principe de la création de l'IPBES (Intergovernmental science-policy Platform on Biodiversity and Ecosystems services) est maintenant bien engagé. Le texte de loi doit donc reprendre le titre exact de ce programme.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).