AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 21

Après le mot :

scientifiques,

rédiger comme suit la fin de la première phrase du deuxième alinéa de cet article :

des zones repérées comme jouant un rôle fondamental pour les espèces et habitats menacés et des zones de continuités, indispensables à la mobilité des espèces et aux échanges génétiques.

Objet

Cet amendement a pour objet de ne pas réduire la trame verte et bleue aux seuls espaces protégés, et aux continuités écologiques les reliant entre eux. Cette restriction risquerait en effet de conduire à l'exclusion de la trame de nombreux habitats et espèces menacés ne se trouvant pas dans ces espaces. Les travaux du comité opérationnel ont bien mis en avant la nécessité de définir les zones noyaux de la trame en fonction des habitats et espèces menacés, et non uniquement du statut des espaces. Par ailleurs, concernant les zones de continuités, l'amendement permet de rappeler que leur objet premier doit être de permettre la mobilité des espèces.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).