Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 548

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 23


Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :

des zones humides

par les mots :

des territoires de haute valeur en ce qui concerne la diversité biologique, et en particulier dans les zones humides

Objet

Les zones humides ont certes un rôle important mais elles ne sont pas les seuls écosystèmes qui doivent faire l'objet d'une attention particulière.