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Direction de la séance

Projet de loi

Grenelle de l'environnement

(1ère lecture)

(n° 42 , 165 )

N° 550

22 janvier 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 24


Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer le mot :

définis

par les mots :

mis en œuvre

Objet

L'engagement numéro 101 du Grenelle prévoit que d'ici 2012 il faudra « protéger l'aire d'alimentation des 500 captages les plus menacés d'ici 2012 ». La formulation actuelle de l'alinéa laisse penser que la mise en œuvre des plans d'actions pour protéger l'aire d'alimentation n'aura lieu avant 2012. Non seulement cette formulation est en retrait par rapport aux engagements du Grenelle mais en plus il est fort probable que si rien n'est fait d'ici 2012 ces 500 captages aujourd'hui très menacés ne pourront plus être restaurés.