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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 552 rect. 5 février 2009 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 770 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mmes BOURZAI, ALQUIER, Michèle ANDRÉ et BONNEFOY, MM. GUILLAUME, REBSAMEN, HERVÉ, DAUNIS, ANTOINETTE, GILLOT, LE MENN, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 28 |
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Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par les mots :
en commençant par les neurotoxiques systémiques
Objet
Amendement de précision.