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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 561 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 32 |
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Dans le deuxième alinéa (a) de cet article, après le mot :
trichloréthylène
insérer les mots :
, le perchloroéthylène
Objet
Le perchloroéthylène, notamment utilisé dans les entreprises de nettoyage, est un produit sévèrement toxique. Cette substance est classée cancérogène par tous les organismes internationaux, ou nationaux. Il faut noter que les États-Unis d'Amérique et le Danemark ont interdit l'installation de nouveaux pressings utilisant le perchloroéthylène puisque d'autres solutions existent (solvant de type silicone, gaz carbonique liquide). En conséquence, en France, il convient que dans le cadre du projet de programme de mise en œuvre du grenelle d'inscrire le perchloroéthylène dans les substances préoccupantes pour l'homme et l'environnement.