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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 562 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 32 |
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Dans le deuxième alinéa (a) de cet article, remplacer les mots :
certains composés du chrome
par les mots :
les composés du chrome hexavalent
Objet
Depuis 1932, on sait que l'exposition à certains composés de chrome hexavalent entraîne des cancers broncho-pulmonaires. Les composées du chrome hexavalent insolubles ou solubles notamment dans l'eau sont cancérogènes chez l'homme et sont classés par le CIRC depuis 1990 dans les groupes des composés cancérogènes chez l'homme (Groupe I)
C'est pourquoi il convient d'utiliser le terme de chrome hexavalent, car souvent utilisé sous forme de chromate, il est cancérigène, mutagène, reprotoxique, et très nocif pour l'environnement.