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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 574 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 33 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L'État veillera particulièrement à ce que ces exigences soient également respectées dans les territoires et départements d'outre-mer.
Objet
La France veillera à l'application rigoureuse des textes concernant la santé des populations et la protection de l'environnement dans les territoires et départements d'Outre Mer sur lesquels elle a compétence.