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Direction de la séance |
Projet de loi Grenelle de l'environnement (1ère lecture) (n° 42 , 165 ) |
N° 579 22 janvier 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN, MM. RAOUL et COURTEAU, Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, REPENTIN, RIES et TESTON, Mme BOURZAI, MM. GUILLAUME, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 34 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L'État se donnera les moyens de renforcer le nombre et la qualité des contrôles des installations classées.
Objet
Cet amendement s'inscrit dans la lutte contre les trafics de déchets toxiques qui s'accroissent sur toute la planète. Le terme qualité renvoie au travail nécessaire sur le champ de compétence et de missions des inspecteurs des installations classées, qui aujourd'hui n'ont pas toujours les moyens de mener à bien leurs investigations.